Éditeur du site

SAS AXiO
Siège : 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France
RCS : Greffe de Paris
SIRET : 952 485 050 00019
E-mail : contact@axio.care
Directeur de la publication : Guillaume Lesure
Titulaire du nom de domaine : SAS AXiO

Hébergeur

OVH SAS – RCS Lille Métropole
424 761 419 00045 – APE 2620Z – TVA FR 22 424 761 419
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

La marque AXiO® (verbale et figurative), le logo, les textes et visuels du site sont protégés.
Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.

Contact

Pour toute question légale : contact@axio.care

Objet

Les présentes CGV régissent la vente du statut “Ambassadeur” aux ostéopathes exerçant à titre professionnel en France (ci-après “l’Ambassadeur”).

Accès réservé (éligibilité)

Réservé aux ostéopathes D.O. exclusifs : (i) diplômés d’une école n’ayant jamais perdu son agrément d’État, (ii) exerçant légalement en France, (iii) RPPS valide, (iv) assurance RC Pro en cours, (v) SIRET vérifié.

Prix - Paiement

Prix ferme : 9,90€ HT
Renouvellement tous les mois. Facturation par la société d’édition du site. Paiement via Stripe/PayPal.

Nature B2B - Absence de droit de rétractation consommateur

L’Ambassadeur agissant à des fins professionnelles, les règles protectrices du consommateur (dont la rétractation 14 jours) ne s’appliquent pas.

Avantages inclus

a) Priorité d’attribution des journées d’intervention dans la province de l’Ambassadeur.

b) Accès prioritaire aux récurrences (contrats réguliers) se présentant dans la province.

c) Mise en avant sur la page “Nos ambassadeurs” (fiche profil, texte, photos).

d) Bonus de rémunération : +100 € HT/jour sur les missions “Journée complète”, dans la limite de 12 journées/an (1/jour par mois). Toute journée supplémentaire le même mois est rémunérée au tarif standard.

e) Référencement amélioré du cabinet via la page Ambassadeurs.

Quotas et territoire

À l’achat, le système vérifie la disponibilité :
‍
– si la zone d'intervention est libre → accès possible ;
– si la zone d'intervention est déjà pourvue → l’achat est bloqué

Changement de zone d'intervention / transfert

En cas de déménagement professionnel : l’Ambassadeur conserve son statut, mais la priorité d’attribution passe au second rang dans la nouvelle province, derrière l’Ambassadeur “historique” local, et devant les inscrits gratuits.

Procédé d'attribution des missions

(1) Ambassadeur historique de la province ;
(2) Ambassadeur “entrant” ;
(3) inscrits gratuits.

L’Ambassadeur dispose de 24 h (e-mail/SMS) pour accepter ; au-delà, la mission est proposée au niveau suivant.

Résiliation / retrait du statut

AXiO peut résilier le statut en cas de manquement grave :
fraude, no-show, retards répétés (> 1 h), absence d’assurance/agréments, non-respect de la Charte Qualité/CGU.
‍
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n’est dû.

Remboursement

En dehors d’un manquement d’AXiO à ses obligations essentielles dûment établi, le paiement mensuel est non remboursable après livraison du statut.

Responsabilité

AXiO n’est pas un établissement de santé. Responsabilité limitée aux dommages directs, plafonnée au montant payé au titre du statut.
Aucune garantie de volume de missions.

Droit applicable - Juridiction

Droit français. Tribunaux compétents du ressort de Paris.

Acceptation

Achat = acceptation des CGV, des CGU praticiens et de la Politique de confidentialité.

Objet

Définir les conditions d’accès et d’usage de la plateforme AXiO par les ostéopathes (Ambassadeurs et inscrits gratuits).

Accès réservé (éligibilité)

SIRET vérifié ; diplôme D.O. (école jamais désagréée) ; exercice légal en France ; RPPS valide ; RC Pro. AXiO peut refuser/suspendre un compte en cas d’éléments incomplets ou non conformes.

Compte et informations

Le praticien garantit l’exactitude et la mise à jour de ses informations (coordonnées, zones, disponibilités, documents).
Un compte est personnel et non cessible (hors transfert prévu à l’art. 8 des CGV pour Ambassadeur).

Attribution des missions

Ordre de priorité tel que défini aux CGV Ambassadeur.
Délai d’acceptation : 24 h.
À défaut, la mission est proposée au niveau suivant.

Exécution des missions

Respect des horaires et de la Charte Qualité (remise et signature préalables).
No-show ou retard > 1 h : AXiO peut retirer le statut et/ou suspendre le compte.

Rémunération - "Paiement J+1"

Après la mission, le praticien adresse sa facture (modèle fourni). Paiement immédiat à réception (marge opérationnelle de 48 h ouvrés en cas d’aléa). Conditions spécifiques “bonus” : cf. CGV Ambassadeur.

Propriété intellectuelle – licence

Les contenus produits pour AXiO (rapports QVCT, textes, visuels pris en intervention) sont cédés à AXiO ou concédés sous licence exclusive et mondiale pour la durée légale, à titre gracieux, pour toutes exploitations liées au service. Le praticien peut afficher la mention “Partenaire AXiO” ; tout autre usage de la marque/logo nécessite autorisation écrite.

Données – confidentialité

Le praticien s’engage à respecter la confidentialité des informations des entreprises et salariés. Les remontées QVCT transmises à AXiO sont anonymisées côté AXiO.

Suspension – résiliation

AXiO peut suspendre ou résilier le compte en cas de fraude, manquements répétés, non-respect de la Charte, absence d’assurance valide, etc.

Droit applicable - Juridiction

Droit français. Tribunaux compétents du ressort de Paris.

Éditeur / responsable de traitement

SAS AXiO, 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France. contact@axio.care

Finalités et bases légales

Demande de contact B2B (entreprises) : gestion des demandes, prospection qualifiée. Intérêt légitime (art. 6-1 f RGPD).

‍Pré-inscription “Ambassadeur – restez informé” :
gestion des alertes d’ouverture. Intérêt légitime / pré-contractuel.

‍Compte (inscription gratuite / Ambassadeur) :
‍gestion des profils, zones, disponibilités, attribution des missions, notifications e-mail/SMS, facturation. Exécution du contrat (6-1 b) + intérêt légitime (sécurité, lutte anti-fraude).

‍Planification en entreprise (Google) :
collecte par l’entreprise des noms/prénoms de salariés pour organiser les créneaux ; AXiO reçoit les informations de planning nécessaires. Exécution du contrat avec l’entreprise.

‍Rapports QVCT :
indicateurs issus des interventions transmis à AXiO sous forme anonymisées (catégories de douleurs, temporalité, gêne, origine probable, etc.). Les rapports remis au client ne contiennent aucune donnée identifiante de santé.

‍Facturation / comptabilité :
obligations légales (art. 6-1 c).Sécurité / logs : intérêt légitime.

Données traitées (selon cas)

Identité et coordonnées ; SIRET/RPPS/assurance RC Pro ; zones et disponibilités ; préférences de planning ; justificatifs ; noms/prénoms de salariés pour planification ; contenus fournis (photos/textes) ; e-mails/SMS d’échange ; données de paiement non conservées par AXiO (Stripe/PayPal).

Durées de conservation (par défaut)

Prospects / contact : 3 ans après dernier échange.
‍Pré-inscription Ambassadeur : 12 mois.
‍Comptes praticiens : durée de la relation + 3 ans d’inactivité.
‍Contrats & factures : 10 ans.
‍Logs techniques : 6 à 12 mois.

Destinataires / sous-traitants

Hébergement : OVH.
Site vitrine : Webflow.
Paiement : Stripe / PayPal.
Messagerie : e-mail pro, SMS, OVH.
Support/communications pro : WhatsApp (échanges ponctuels).

Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent être situés hors UE (notamment USA). Lorsque c’est le cas, AXiO s’assure de l’existence de clauses contractuelles types (SCC) et, si nécessaire, de mesures complémentaires. En cas d’impossibilité, le service concerné n’est pas activé ou une alternative UE est privilégiée.

Données de santé

AXiO ne traite pas de données de santé identifiantes.
Les informations nous permettant de constituer chaque rapport d'intervention nous parviennent anonymisées et ne permettent pas d’identifier une personne. Si, à l’avenir, un traitement de données de santé identifiantes était mis en place, Axio recourrait à un hébergeur certifié HDS et mettrait à jour la présente politique.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Contact : contact@axio.care

Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation : CNIL (cnil.fr).

Sécurité

HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, principe du moindre privilège, cloisonnement des environnements, politiques internes.